L'Urbanisme sur notre territoire aujourd'hui

L'Urbanisme sur notre territoire aujourd'hui

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales doivent mettre à disposition, par voie électronique, dès leur entrée en vigueur,
les documents d’urbanisme applicables sur leur territoire (ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013).

CARTE ÉTAT DES LIEUX

Le règlement National d'Urbanisme

Les Plans Locaux d'Urbanisme

Les Plans d'Occupation des Sols

MOLINONS et Theil-sur-Vanne, à consulter en mairie

LES DOCUMENTS OPPOSABLES


Les Cartes communales