Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales doivent mettre à disposition, par voie électronique, dès leur entrée en vigueur,les documents d’urbanisme applicables sur leur territoire (ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013).
CARTE ÉTAT DES LIEUX
Le règlement National d'Urbanisme
Les Plans Locaux d'Urbanisme
BagneauxDélibération de 04.09.2008 portant approbation de la modification des PLU de Bagneaux et Villeneuve l'Archevêque (159Ko) Villeneuve l'Archevêque0. Liste des pièces (81Ko) 0. Notice explicative (269Ko) 1. Procédure (123Ko) 2.1. Rapport de présentation (807Ko) 2.2. Projet d'Aménagement de de Développement Durable extraits Orientations Particulières Aménagement (931Ko) 3.1. Périmètre constructible Zonage 5000 (5675Ko) 3.2. Périmètre constructible Zonage 2500 (9096Ko) 4. Règlement d'urbanisme (3986Ko) 5A. Liste des emplacements réservés (123Ko) 5C. Annexes Sanitaires (77Ko) 5C1.1 Notice eau potable (122Ko) 5C2.2 Plan du réseau d'assainissement (888Ko) 5C3. Ordures ménagères (102Ko) 5D1 Tableau des servitudes (2251Ko) 5D2 Plan des servitudes d'utilité publique (920Ko) 5D2a Plan des secteurs affecté par le bruit (920Ko) 5D2b Plan des zones inondables de la Vanne (1245Ko) 5D2d. Plan des zones inondables de la Vanne et du zonage du PLU (16384Ko) 5e. Liste des personnes consultées et avis formulés (3375Ko) Délibération de 04.09.2008 portant approbation de la modification des PLU de Bagneaux et Villeneuve l'Archevêque (159Ko) ARRÉTÉ AR n°2015-05 portant mise à jour du PLU de Villeneuve l'Archevêque (1235Ko)
Les Plans d'Occupation des Sols
MOLINONS et Theil-sur-Vanne, à consulter en mairie
LES DOCUMENTS OPPOSABLES
Les Cartes communales