Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe
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Un formulaire pour vos démarches

Le formulaire de  demande d'autorisation et de contrôle en cas de construction neuve (permis de construire) ou de travaux (réhabilitation) sera joint à votre demande en double exemplaires

(délai d'instruction moyen d'un mois à prévoir)

Attention : Les services instructeurs de la Direction Départementale des Territoires demandent que l'autorisation d'installation d'assainissement non collective soit délivrée avant le dépôt du permis de construire.

SPANC
comment faire une demande de devis issu du site interministériel
plaquette agence de l'eau mise en conformité des assainissements non collectifs
Formulaire de demande de travaux ou permis de construire