Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe
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Un formulaire pour vos démarches

Le formulaire de  demande d'autorisation et de contrôle en cas de construction neuve (permis de construire) ou de travaux (réhabilitation) sera joint à votre demande en double exemplaires

(délai d'instruction moyen d'un mois à prévoir)

Attention : Les services instructeurs de la Direction Départementale des Territoires demandent que l'autorisation d'installation d'assainissement non collective soit délivrée avant le dépôt du permis de construire.