Le Schéma de Cohérence Territorial
Le Schéma de Cohérence Territorial

Le Schéma de Cohérence Territorial

Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Nord de l’Yonne, un nouveau territoire de projets

 

Projet de territoire du PETR du nord de l'Yonne

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Fin 2014, le « PETR » ou Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Nord de l’Yonne a été créé en rassemblant les 6 intercommunalités du nord du département, au nombre de 5 depuis le 1er janvier 2016 et la dissolution de la CC du Villeneuvien : la CA du Grand Sénonais (27 communes), la CC du Gâtinais en Bourgogne (26 communes), la CC du Jovinien (19 communes), la CC de la Vanne et du Pays d’Othe (22 communes) et la CC Yonne Nord (23 communes).

Le PETR n’est pas une nouvelle couche du « millefeuille territorial » : c’est un outil de coopération qui permet aux élus et aux acteurs du nord de l’Yonne d’échanger sur leurs problématiques communes et d’être mieux représentés et entendus auprès des partenaires institutionnels et des financeurs, et notamment la nouvelle grande Région Bourgogne-Franche-Comté. Le PETR s’appuie d’ailleurs sur les services déjà existants dans les intercommunalités.

Ce grand territoire n’est pas non plus une entité administrative déconnectée de sa population : il correspond à un bassin de vie et d’emploi vécu par les habitants du nord de l’Yonne, qui se trouvent confrontés à des problématiques communes de mobilité, de logement, d’emploi, ou encore d’accès aux équipements, aux services et aux soins médicaux.

Le PETR a ainsi vocation à accompagner les collectivités, mais aussi les entreprises, les associations et les autres acteurs locaux lors de la création et la mise en œuvre de projets structurants pour le territoire dans les domaines de l’économie, de l’éducation, de la formation et de l’emploi, de la culture, de l’environnement, du tourisme, ou encore de l’aménagement du territoire, et qui répondent à une stratégie commune définie au sein du « Projet de territoire » adopté en 2015.

Le PETR du Nord de l’Yonne, élabore le SCoT
Schéma de Cohérence Territorial

Le projet en quelques mots

Elaborer un SCoT, c’est fixer un cap commun sur un territoire pour coordonner les politiques d’aménagement (logements, offre commerciale, équipements et services, mobilité, économie, agriculture, environnement, etc.) tout en respectant l’identité de chaque territoire. Le SCoT est opposable aux documents d’urbanisme locaux tels que les PLU, PLUi ou les cartes communales selon un principe de compatibilité c'est-à-dire qu’ils doivent respecter les principes essentiels du document.

La démarche constitue donc une opportunité de co-construire une stratégie de développement pour l’avenir du Nord de l’Yonne afin de répondre aux besoins actuels et futurs de ses habitants.

Le PETR du Nord de l’Yonne

L’élaboration du SCoT du Nord de l’Yonne se fait à l’échelle du PETR du Nord de l’Yonne, composé de 5 établissements publics de coopération intercommunale (les Communautés de communes Yonne Nord, Gâtinais en Bourgogne, du Jovinien, de la Vanne et Pays d’Othe et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais) regroupant 117 communes et près de 130 000 habitants.

Une démarche partagée

Les élus du territoire seront mobilisés tout au long de l’élaboration du SCoT à travers des séminaires, des ateliers thématiques et des réunions de travail. De plus, l’élaboration du SCoT doit être le moment privilégié d’un débat destiné à informer les acteurs – élus, habitants et usagers – du territoire quant à la nature et aux objectifs du document mais également les associer à la démarche en instaurant un dialogue continu. Pour cela, le PETR met en place un dispositif de concertation et de communication qui s’appuie sur la publication d’articles dans les journaux communaux et intercommunaux, la réalisation d’une exposition évolutive itinérante, des réunions publiques et la mise à disposition d’un registre de concertation aux sièges du PETR et des EPCI pendant les heures d’ouverture.


Aujourd’hui, le diagnostic est finalisé et permet au projet de rentrer dans une phase décisive : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Choisir un cap

Cette seconde étape tire les conséquences du diagnostic et fixe le projet politique. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable permettra, de définir les grandes orientations du territoire en matière d’aménagement. Pièce centrale du document SCoT, il constitue la feuille de route permettant de soutenir et d’encadrer le développement le Nord de l’Yonne pour les années à venir.

Mise en œuvre du projet

En 2018, le PADD sera décliné dans le SCoT par le Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO) (troisième phase d’élaboration) qui fixe des règles communes, des objectifs et des recommandations qui permettront d'atteindre les orientations formulées dans le PADD.

Afin de répondre à l’objectif d’échange avec les habitants, une réunion publique sera programmée au début de l’année 2018 pour recueillir l’avis des administrés. Pour rappel, pour toutes demandes / remarques, un registre de concertation est mis à votre disposition aux sièges du PETR (Joigny) et des EPCI pendant les heures d’ouverture.