Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe
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QU'EST CE QUE LE PLUi ?

La question est posée, qu'est ce que le PLUi? Comme dirait bon nombre d'entre nous, vous avez dit PLUi? C'est quoi ?

Nous allons tentez de vous apportez quelques explications.

Si toutefois d'autres questions venaient à se poser, pas d'inquiétude, contactez nous (plui@ccvpo.fr), nous essaierons dans la mesure du possible de vous apportez les informations complémentaires.

Bonne lecture.

QU'EST CE QUE LE PLUi ?
  • DEFINITION

     

     

    • Il organise les enjeux de chaque Commune à l'échelle d'un territoire plus vaste :
    1.  Intègre des questionnements qui dépassent ceux d'une commune isolée et évite la juxtaposition de réalisations ponctuelles;
    2. Insiste sur des choix de développement partagés;
    3. Prend en compte les spécificités de chaque commune.

     

    • Il implique une participation des élus municipaux aux prises de décisions collectives.

     

    • Il comprend :
    1. un rapport de présentation  qui exposera notamment le diagnostic sur
      la situation communautaire (habitat, démographie, économie, déplacements), et analysera l’état actuel de l’environnement ;
    2. un PADD  qui définira les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune ;
    3. des orientations d'aménagement et de programmation,
    4. un règlement  qui appliquera concrètement les orientations du projet par des règles écrites ; il sera complété par des documents graphiques. La nouvelle réglementation s’appliquera à l’ensemble du territoire communautaire et régira tout projet d’occupation et d’utilisation des sols, donc toute nouvelle construction ou adaptation du bâti existant
    5. des plans de zonages et des annexes.

     

    • Il peut (dans le cadre d'une demande des communes) comporter des plans de secteur "qui couvrent chacun l'intégralité du territoire d'une ou plusieurs communes membres de notre territoire communautaire et qui précisent les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que le règlement, spécifiques à notre secteur".


     
A QUOI SERT LE PLUi ?
  • POUR LES HABITANTS
    Le PLUi :
     
     
    • détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les déclarations de travaux sont instruits ;

     

    • fixe l’emplacement des futures voiries et grands équipements publics ;

     

    • institue des protections (milieu naturel, patrimoine bâti).


     
  • POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
    Le PLUi trace les perspectives souhaitées du développement de la communauté de Communes à travers le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD). Dans ce sens, il assure :
     
    • l’équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels, en respectant les objectifs de développement durable ;

     

    • la diversité des fonctions urbaines (travailler, habiter, se détendre, se déplacer, acheter...) et la mixité sociale dans l’habitat ;

     

    • l’utilisation économe de l’espace et la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, ainsi que la prévention des risques naturels ;

     

    • le PLU prend également en compte et précise les grandes politiques de l’Etat et des grandes collectivités (Région, Département...).