Plan Local d'Urbanisme intercommunal ccvpo
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Élaboration et mise en oeuvre des PLU et PLUi

Procédure d’élaboration

Le PLUi est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’EPCI compétent en matière de PLU, en concertation avec les communes membres, ou le cas échéant de la commune.

La procédure associe l’ensemble des personnes publiques définies par le code de l’urbanisme et assure une concertation permanente avec la population. Un diagnostic du territoire de l’EPCI ou de la commune permettant d’opérer les choix d’orientations qui seront retenues dans le PADD et déclinées dans l’ensemble des pièces opposables aux tiers doit être effectué au début de la procédure.

Un débat est organisé au sein de l’organe délibérant de l’EPCI ou du conseil communautaire, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet, sur les orientations générales du PADD. L’organe délibérant ou le conseil municipal arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux personnes publiques associées, ainsi, qu’à leur demande, aux communes limitrophes, aux EPCI directement intéressés, etc. (L. 123-9). Celles-ci formulent leurs observations dans un délai de trois mois. Le projet fait l’objet d’une enquête publique, puis est approuvé par délibération.

La durée d’élaboration d’un PLU(i) est variable. Dans la pratique selon les EPCI et la nature du document (PLU, PLUi tenant lieu de PLH et/ou de PDU), cette durée varie de 2 à 4 ans en moyenne. Pour plus de précisions voir le code de l’urbanisme (art. L.123-6 à L.123-12-2).

Des élus sont à votre écoute et vous représentent dans chaque commune  Pour voir la commission PLUI, cliquez-ici

Nos documents

Prescription d'élaboration
du PLUi

Délibération

Porter à connaissances

Documents des PPA

Diagnostic du territoire

CR de réunions et documents de synthèse

Projet d'Aménagement
et de Développement Durable

PADD et CR de réunions

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