Plan Climat Air Énergie Territorial
Plan Climat Air Énergie Territorial

Plan Climat Air Énergie Territorial

PETIT RAPPEL

Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 consacre son titre 8 à «La transition énergétique dans les territoires». Le lieu de l’action est défini :le territoire, là où sont réunis tous les acteurs, élus, citoyens,entreprises, associations... Autant de forces vives qui ont entre leurs mains « les cartes » pour limiter, à moins de 2°C, le réchauffement maximal de notre planète, fixé lors de la COP21.

Pierre angulaire de la sobriété énergétique, de la lutte contre le changement climatique et de l'amélioration de la qualité de l'air dans les territoires. En confiant l’élaboration et la mise en œuvre des plans climat aux seuls Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, l’article 188 de la loi de transition énergétique fait « d’une pierre trois coups » :

1. elle met fin à la superposition des plans climat sur un même territoire ;
2. elle généralise de manière coordonnée les
politiques de lutte contre le changement climatique et de lutte contre la pollution de l’air sur une large partie du territoire national ;
3.
elle inscrit la planification territoriale climat-air-énergie à un échelon représentatif des enjeux de mobilité (bassin de vie) et d’activité (bassin d’emploi).

Ceci, avec une approche élargie au territoire et avec l’idée sous-tendue de l’exemplarité de la collectivité. La LTECV renforce également le rôle des EPCI porteurs d’un PCAET en les nommant coordinateurs de la transition énergétique et en en faisant des autorités organisatrices de l’énergie.

Si la LTECV a l’ambition de couvrir la plus large partie du territoire français d’une planification climat-air-énergie à travers les EPCI de plus de 20 000 habitants, rien n’empêche les EPCI de moins de 20 000 habitants de mettre volontairement en place une stratégie et un programme d’actions climat-air-énergie en prenant appui sur la démarche PCAET. Enfin, une stratégie climat-air-énergie cohérente et ambitieuse est synonyme de développement économique, d’attractivité et de qualité de vie.

Comme cela a été très souvent démontré, le portage politique d’un projet de territoire est déterminant pour sa réussite, ce qui implique une mobilisation forte des élus.

© ADEME

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