Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe
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Météo à Sens

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Humidité: 93%
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2/10 °C
Sam
0/4 °C
Dim
2/7 °C
Lun
0/9 °C
Les compétences
 Compétences transférées par les communes : voir les arrêtés préfectoraux
   
AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
  Désignation des opérations, actions ou équipements concernés :
Elaboration, modifications et révisions de documents d’aménagement de l’espace.  Plans locaux d’urbanisme,
Cartes communales, SCOT
Schémas d'assainissement.
Participation à la mise en place d’un Pays Sénonais.
   
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
  Désignation des opérations, actions ou équipements concernés :
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle et artisanale d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire, les zones créées par la Communauté de Communes :
-La zone d’activités des Vignes de Mauny à Bagneaux et ses extensions éventuelles,
-Les zones d’activités futures d’une superficie d’au moins trois hectares et la constitution de réserves foncières pour la réalisation des dites zones.
  Désignation des opérations, actions ou équipements concernés :

Actions de développement économique d’intérêt communautaire pour l’artisanat et le commerce.

Participation en lieu et place des communes, aux dispositifs contractuels, études, opérations programmées, pour le développement de l’artisanat et du commerce.

  Désignation des opérations, actions ou équipements concernés :
Etudes, réalisation d’aménagements collectifs, et autres actions susceptibles de développer le tourisme. -création, gestion et fonctionnement d’offices de tourisme, de syndicats d’initiative, de locaux pour la conservation du patrimoine local,
-signalisation, aménagement de sites,
-équipement en jeux et mobilier urbain des aires publiques de loisirs et d’accueil, sur les terrains mis à disposition par les communes,
-information et promotion du territoire.
-la Communauté se substitue aux communes pour l’organisation ou l’aide financière à l’organisation des manifestations culturelles, touristiques et sportives, d’intérêt communautaire dont la liste sera arrêtée annuellement par le Conseil communautaire ; Une même manifestation ne pourra pas être subventionnée par une commune et par la Communauté de communes.
Sont exclues les aides au fonctionnement des associations qui restent de la compétence des communes.
 
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
  Désignation des opérations, actions ou équipements concernés :
Collecte, traitement
et tri des déchets ménagers.
Collecte, tri et traitement des déchets, avec installation, gestion et fonctionnement d’aires de tri, de déchèteries, de décharges de classe III.
 Service Public de l'Assainissement non collectif  Création et gestion d'un SPANC intercommunal
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
  Désignation des opérations, actions ou équipements concernés :
Réhabilitation de l’habitat, amélioration du cadre de vie. Participation en lieu et place des communes aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat.
Organisation et participation à des concours intercommunaux incitant à la mise en valeur du cadre de vie.
   
VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
  Désignation des opérations, actions ou équipements concernés :
Création, aménagement, entretien de la voirie d’intérêt communautaire. Sont déclarés d’intérêt communautaire les voiries et réseaux internes et externes, y compris l’éclairage public, desservant les équipements communautaires jusqu’à leur raccordement avec les voies et réseaux existants.
Cela concerne les zones d’activités d’intérêt communautaire, les immeubles bâtis et non bâtis appartenant à la communauté de communes, les espaces de tri des déchets, les déchèteries et décharges déclarées d’intérêt communautaire, l’aire d’accueil de la Grenouillère à Chigy et les aires d’accueil qui seront créées ultérieurement par la Communauté de communes.
   
GESTION DES GYMNASES
  Désignation des opérations, actions ou équipements concernés :
Gestion des gymnases

Pour les gymnases desservant le territoire communautaire soit le gymnase de Cerisiers et le gymnase situé près du collège de Villeneuve l’Archevêque, ainsi que des terrains attenants auxdits gymnases

GESTION DES ACCOMPAGNEMENTS DANS LES CARS SCOLAIRES ET ..
 

Désignation des opérations, actions ou équipements concernés :

Gestion des accompagnements dans les cars scolaires et gestion des annexes culturelles du collège

Gestion des accompagnements dans les cars scolaires et gestion des annexes culturelles du collègue ainsi que des locaux et terrains y afférents

COMPETENCE EN MATIERE DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
 

Désignation des opérations, actions ou équipements concernés :

 

Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communication électronique Art L1425-1 du CGCT

Les arrêtés :

ARRETE PREFECTORAUX
Modification de la composition du bureau
Compétence établissement et exploitations d'infrastructures et de réseaux de communication électronique
compétence accompagnements cars scolaires et annexes culturelles du gymnase
répartition des sièges avril 2014
au 1er aout 2013 compétence "gymnases"