Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe
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Météo à Sens

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Mer
8/18 °C
Jeu
8/21 °C
Ven
11/23 °C
Le SPANC

SPANC Service Public de l'Assainissement Non Collectif

Vous pouvez voir et télécharger ci-dessous :

  • le formulaire de  demande d'autorisation et de contrôle en cas de construction neuve (permis de construire) ou de travaux (réhabilitation) qui sera joint à votre demande (délai d'instruction moyen d'un mois à prévoir)
  • le règlement du SPANC tel qu'approuvé par délibération du 30 Mars 2010 ( en cours de réécriture)
  • La Brochure explicative (pour les tarifs se reporter au tableau ci-dessous)
  • Les tarifs (indications sous réserve de changement de législation ou de revalorisation)

Attention : Les services instructeurs de la Direction Départementale des territoires demandent que l'autorisation d'installation d'assainissement non collective soit délivrée avant le dépôt du permis de construire : télécharger la demande d'autorisation ci-dessous

Pour les contrôles en cas de vente vous pouvez vous adresser directement au titulaire du Marché à l'adresse suivante : (délai d'instruction moyen d'un mois à prévoir)
SAUR
Téléphone : 01 61 10 43 09
Précisions :
L’agent devra impérativement être accompagné d’une personne connaissant les locaux.
Le dossier de contrôle sera adressé au propriétaire qui devra indiquer son adresse personnelle. Il ne sera pas délivré de duplicata.

LIEN vers le site interministériel sur l'assainissement non collectif :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/