Les compétences communautaires
Les compétences communautaires

Les compétences communautaires

AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE
Désignation des opérations, actions ou équipements concernés
Élaboration, modifications et révisions de documents d’aménagement de l’espace

Plans Locaux d’Urbanisme,
Cartes communales, SCoT,
Schémas d'assainissement,
Participation à la mise en place d’un Pays Sénonais.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Désignation des opérations, actions ou équipements concernés
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle et artisanale d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire, les zones créées par la Communauté de Communes :
-La zone d’activités des Vignes de Mauny à Bagneaux et ses extensions éventuelles,
-Les zones d’activités futures d’une superficie d’au moins trois hectares et la constitution de réserves foncières pour la réalisation des dites zones.
Actions de développement économique d’intérêt communautaire pour l’artisanat et le commerce Participation en lieu et place des communes, aux dispositifs contractuels, études, opérations programmées, pour le développement de l’artisanat et du commerce.
Etudes, réalisation d’aménagements collectifs, et autres actions susceptibles de développer le tourisme -création, gestion et fonctionnement d’offices de tourisme, de syndicats d’initiative, de locaux pour la conservation du patrimoine local,
-signalisation, aménagement de sites,
-équipement en jeux et mobilier urbain des aires publiques de loisirs et d’accueil, sur les terrains mis à disposition par les communes,
-information et promotion du territoire,
-la Communauté se substitue aux communes pour l’organisation ou l’aide financière à l’organisation des manifestations culturelles, touristiques et sportives, d’intérêt communautaire dont la liste sera arrêtée annuellement par le Conseil communautaire. Une même manifestation ne pourra pas être subventionnée par une commune et par la Communauté de Communes.
Sont exclues les aides au fonctionnement des associations qui restent de la compétence des communes.
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
Désignation des opérations, actions ou équipements concernés
Collecte, traitement
et tri des déchets ménagers
Collecte, tri et traitement des déchets, avec installation, gestion et fonctionnement d’aires de tri, de déchèteries, de décharges de classe III.
Service Public de l'Assainissement non collectif Création et gestion d'un SPANC intercommunal
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Désignation des opérations, actions ou équipements concernés
Réhabilitation de l’habitat Participation en lieu et place des communes aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat.
Amélioration du cadre de vie Organisation et participation à des concours intercommunaux incitant à la mise en valeur du cadre de vie.
VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Désignation des opérations, actions ou équipements concernés
Création, aménagement, entretien de la voirie d’intérêt communautaire Sont déclarés d’intérêt communautaire les voiries et réseaux internes et externes, y compris l’éclairage public, desservant les équipements communautaires jusqu’à leur raccordement avec les voies et réseaux existants.
Cela concerne les zones d’activités d’intérêt communautaire, les immeubles bâtis et non bâtis appartenant à la communauté de communes, les espaces de tri des déchets, les déchèteries et décharges déclarées d’intérêt communautaire, l’aire d’accueil de la Grenouillère à Chigy et les aires d’accueil qui seront créées ultérieurement par la Communauté de communes.
GESTION DES GYMNASES
Désignation des opérations, actions ou équipements concernés
Création, aménagement, entretien de la voirie d’intérêt communautaire

Pour les gymnases desservant le territoire communautaire soit le gymnase de Cerisiers et le gymnase situé près du collège de Villeneuve l’Archevêque, ainsi que des terrains attenants auxdits gymnases.

GESTION DES ACCOMPAGNEMENTS DANS LES CARS SCOLAIRES ET ..
Désignation des opérations, actions ou équipements concernés
Gestion des accompagnements dans les cars scolaires et gestion des annexes culturelles du collège Gestion des accompagnements dans les cars scolaires et gestion des annexes culturelles du collègue ainsi que des locaux et terrains y afférents.
COMPETENCE EN MATIERE DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Désignation des opérations, actions ou équipements concernés
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communication électronique Art L1425-1 du CGCT.